J.O. 147 du 27 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620455A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2006 :

M. Lacoste (Christophe, Bruno) et M. Prigent (Luc, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Philippe Sarrazy et Gilles Dutour, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Philippe Sarrazy et Gilles Dutour, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gilles Dutour, Christophe Lacoste, Luc Prigent et Jean-Philippe Sarrazy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».